Agrément HACCP : plan de maîtrise sanitaire

Le dossier d'agrément sanitaire

Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, entreposant  et mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale à destination d’établissements intermédiaires.

Les principaux établissements concernés sont entre autre :

• Les cuisines centrales et certains établissements de restauration collective livrant des plats cuisinés à l’extérieur
• Les industriels de l’agro-alimentaire.
• Les grossistes.
• Les traiteurs.

Demande de dérogation d'agrément sanitaire

Dans certaines conditions vous pouvez obtenir une dérogation d’agrément sanitaire. Nous pouvons vous assister afin de déterminer si cette option est possible. Dans ce cas nous vous aiderons à établir une demande de dérogation d’agrément sanitaire.

La réalisation du dossier d’agrément sanitaire

La demande d’agrément sanitaire impose la constitution d’un dossier d’agrément sanitaire qui doit être complet pour être recevable.

La constitution des demandes d’agrément communautaire nécessite des connaissances solides et une réelle pratique de l’hygiène alimentaire, de la mise en place de plans de maîtrise sanitaire et du HACCP. Toutes les entreprises n’ayant pas ces compétences à disposition, notre cabinet de conseil en hygiène et qualité alimentaire est à même de vous aider à obtenir votre numéro d’agrément sanitaire ou à mettre à jour votre dossier d’agrément sanitaire.

Déroulement de la mission

• Audit hygiène de l’établissement par rapport aux exigences réglementaires.
• Accompagnement de l’équipe pour l’obtention de l’agrément sanitaire dans le cadre des réglementations européennes du « Paquet hygiène » du 1er janvier 2006 et 2007, et des exigences de l’arrêté du 27 avril 2007.
• Formation du Responsable HACCP à la réglementation, la mise en œuvre du HACCP et au suivi du plan HACCP de l’établissement.
• Formation de l’ensemble de l’équipe au respect des Bonnes Pratiques d’hygiène et à la réalisation des autocontrôles.

Constitution du dossier d’agrément sanitaire – Plan de maîtrisse sanitaire

Points constitutifs du dossier

1. Note de présentation de l’entreprise.
2. Description des activités de l’entreprise.
3. Le plan de maîtrise sanitaire :
   • a.les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène
   • b.Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP
   • c.Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.

Formation HACCP – plan de maîtrise sanitaire

1. Présentation du HACCP
2. Les programmes pré-requis et les Bonnes Pratiques d’Hygiène.
3. Mise en pratique de la méthode HACCP
4. Les documents du plan de maîtrise sanitaire.